Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente à distance des photographies mises en vente sur le site www.anaudleduc.com.

Article 1. Acceptation des conditions.
Article 2. Produits.
Article 3. Commande.
Article 4. Prix.
Article 5. Paiement.
Article 6. Cession des droits d’utilisation.
Article 7. Livraison.
Article 8. Droit de rétractation.
Article 9. Protection des données personnelles / Informations légales.
Article 10. Politique de discrétion.
Article 11 : Loi de la convention.
Article 12. Litiges.

Article 1. Acceptation des conditions.

Ce service est ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à ce service.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arnaud Leduc ci après dénommé le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :
– Les présentes conditions générales,
– Le bon de commande constitué du devis accepté par le Client et complété par les informations nécessaires à l’identification du client (nom – prénom – adresse postale de facturation et adresse de livraison), et par les coordonnées bancaires du client.

Article 2. Produits.
Le site présente les caractéristiques essentielles des photographies : titre, dimensions, prix. Les photographies présentées sur le site sont indicatives. Ce ne sont que des reproductions électroniques pouvant paraître différentes des tirages originaux. Elles ne peuvent entrer formellement dans le champ contractuel. Les différences sont dues aux contraintes techniques inhérentes à la numérisation, au stockage, au transfert informatique et à la résolution d’écran utilisé pour leur affichage. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 3. Commande.
Le client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des photographies dans le pays de livraison.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirme avant la livraison, l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email qui aura été communiquée par le client, indiquant les références et caractéristiques essentielles des produits, le mode de livraison, les prix TTC ou HT, les frais de livraison, l’existence du droit de rétractation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par le vendeur de la commande.
En validant la commande, le client prend l’engagement irrévocable d’accepter la livraison des œuvres commandées, sauf dans les cas limitativement prévus à l’article 7. “Droit de rétractation”.
Dans le cas où l’adresse email serait erronée et qu’il n’existe aucun moyen de joindre le client (téléphone ou autre), la livraison serait suspendue.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De plus, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.
En cas d’indisponibilité du tirage photographique commandé, le client en sera informé au plus tôt et la commande sera annulée.

Article 4. Prix.
Tous les prix sont exprimés en Euros.
Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le vendeur pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement.
En cas de divergence entre le tarif indiqué lors de la commande du client et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le site, le tarif en vigueur prévaudra. Le client pourra néanmoins annuler sa commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui lui a été indiqué par erreur au moment de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des tirages photographiques, les frais d’emballage, les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur
Les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont à la charge intégrale du client. (ne concerne pas les pays de l’Union Européenne).

Article 5. Paiement.
Le client dispose de différents moyens de paiement :
– par carte bancaire Visa ou Eurocard-Mastercard sur le site www.arnaudleduc.com au moyen de l’un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
– par chèque bancaire : les produits ne seront livrés qu’après réception du chèque et contrôle de sa validité.

Article 6. Cession des droits d’utilisation.
Le client acquiert les photographies pour un usage privé uniquement, étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Tous autres droits réservés, aucune utilisation ne peut être faite sans l’accord de l’auteur. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un contrat de cession des droits.
La propriété de l’objet matériel support de l’œuvre est indépendante de la propriété incorporelle de l’œuvre. L’utilisation des photographies est soumise aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

Article 7. Livraison.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois le paiement intégralement effectué.
Le vendeur s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les tirages photographiques sont emballés avec le plus grand soin. Cependant le client s’engage à vérifier le bon état des tirages photographiques au moment de la livraison, à émettre sur le bon de livraison les éventuelles réserves en cas de détérioration, et à formuler par écrit une protestation motivée au transporteur avec copie au vendeur dans un délai de 48 heures. Aucune demande ne sera acceptée passé ce délai.
Le client recevra un certificat d’authenticité, garantissant l’origine du tirage photographique et ses principales caractéristiques.

Article 8. Droit de rétractation.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si un avoir est proposé, cette proposition est assortie d’une information claire sur sa possibilité d’obtenir, sur demande, un remboursement. Le produit doit être retourné neuf dans son emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :
Arnaud Leduc
4, rue Rodolphe Pollak
13001 Marseille
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

Article 9. Protection des données personnelles / Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement de la facture. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients du vendeur de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse email du client permet au vendeur de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Aucun fichier n’est constitué à partir des renseignements fournis par le client.

Article 10. Politique de discrétion.
La préservation de votre vie privée étant très importante c’est pourquoi le vendeur s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.

Article 11 : loi du contrat.
Le présent contrat est régi par la loi française.
Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du présent contrat.

Article 12. Litiges.
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de vente.
Si, pour une quelconque raison, une des conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche,
– d’une association de consommateurs,
– ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige relatif à la vente (prix, CGV, produit …) les parties à défaut d’accord amiable feront attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.